Dans ce document, toute référence aux Services désigne les Services de Données Mobiles que vous avez achetés. En vous fournissant une eSIM et un Service de Données Mobiles, vous garantissez que :

1. Les Services ne sont pas utilisés à des fins illégales, immorales ou inappropriées ;

2. Les Services ne sont pas utilisés pour effectuer des communications offensantes ou nuisibles sous quelque forme que ce soit, ni pour passer ou recevoir des appels en PCV ;

3. Les Services sont uniquement utilisés avec des appareils approuvés pour une utilisation avec les Services et que toutes les lois et règles applicables sont respectées ;

4. Les Services ne sont pas utilisés pour envoyer, recevoir, télécharger en amont ou en aval, ou autrement faciliter la transmission de tout matériel offensant, indécent, diffamatoire, de nature menaçante, constituant une nuisance, une atteinte à la vie privée, une violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou par ailleurs illégal ;

5. Les Services ne sont pas utilisés pour accéder ou utiliser du matériel d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ;

6. Les Services ne sont pas utilisés autrement que conformément à nos politiques d'utilisation acceptable et à celles de tout autre réseau, et (le cas échéant) aux normes Internet pertinentes ;

7. Vous nous fournissez les informations que nous vous demandons raisonnablement ;

8. Toutes les instructions raisonnables que nous vous donnons sont suivies ;

9. Vous respectez toute politique d'utilisation équitable applicable à votre utilisation des Services et, en cas de violation de cette politique, vous respectez toutes les instructions raisonnables que nous vous donnons pour vous permettre de remédier à cette violation et de continuer à utiliser les Services ;

10. Vous ne devez pas utiliser, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un appareil pour acheminer ou réacheminer la voix, les données ou d'autres Services sur, depuis ou vers le réseau Breeze, y compris, mais sans s'y limiter :

i) une passerelle GSM, communément appelée "boîte SIM" ;

ii) des répéteurs illégaux (un appareil pour amplifier la couverture qui n'est pas autorisé et qui est utilisé sans notre consentement écrit préalable exprès) ;

11. Vous ne devez pas vendre, tenter de vendre ou autrement fournir des services commerciaux utilisant nos Services à un tiers sans notre consentement écrit préalable exprès ;

12. Vous, ou toute personne utilisant votre carte eSIM, ne devez pas endommager le réseau Breeze, mettre en danger le réseau Breeze ou l'intégrité des Services de Données Mobiles, ni abuser ou menacer notre personnel ; et

13. Breeze ne contrôle pas l'accès aux services soumis à une limite d'âge. Si un utilisateur des Services a moins que l'âge requis pour accéder à certains services, il est de la responsabilité des parents de s'assurer que les protocoles appropriés sont installés sur les appareils concernés afin d'empêcher cet accès.